J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15276
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 1er octobre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
NOR : ECOI9900483A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 1er octobre 1999, M. Marboeuf (Alain) est nommé membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Sandeau (Alain).